AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11Conditions de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Conditions de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Après avoir conclu un marché relatif à la mise en place d'un espace numérique de travail pour les collèges du Département, un Conseil général a lancé, à l'expiration de ce marché, une nouvelle consultation pour l'exploitation et la maintenance de l'ENT, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'article 35, II, 8° du Code des marchés publics selon lequel « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Amiens, 7 mai 2013, Sté Itslearning France : JurisData n° 2013-022153

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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