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Contestation d'un avenant par un candidat évincé

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Un candidat évincé d'un marché n'est pas recevable à demander l'annulation d'un avenant à ce marché. La commune de Marines avait lancé le 19 juillet 2011 un appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'un marché comportant deux lots ayant respectivement pour objet des travaux de voirie et d'assainissement. La société DTP21 fut informée par un courrier du 17 octobre 2011 que son offre n'avait pas été retenue et que le marché avait été attribué à la société Dubrac Travaux Publics. Toutefois (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Cergy-Pontoise, 17 sept. 2013, n° 1201769, Sté DTP21 : JurisData n° 2013-022151

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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