AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11Transparence des critères de sélection des offres

Transparence des critères de sélection des offres

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 30429 : JOAN Q 10 sept. 2013, p. 9469 (Q. 25 juin 2013, p. 6570) Pour pouvoir faire une offre répondant aux attentes de l'acheteur, les candidats doivent pouvoir avoir connaissance : – des caractéristiques techniques ou économiques attendues par l'acheteur, qui sont énoncées sous forme de critères et sous-critères ; – du poids de ces critères et sous-critères ; – des informations précises à fournir par les candidats pour chacun des critères et sous-critères. Ces règles du jeu applicables (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement