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Rapport d'information sur les partenariats public-privé

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Rapp. Sénat n° 733, 16 juill. 2014 : http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13-733.html Les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, ont remis leur rapport sur les partenariats public-privé (PPP) le 16 juillet 2014 (V. ur ce sujet, F. Llorens et P. Soler-Couteaux, Le partenariat public-privé dans la tourmente, :Contrats-Marchés publ. 2014, repères n° 9). Le moins que l'on puisse dire est que la formule contractuelle n'en ressort pas à son avantage. Dans son régime actuel à tout le moins. Bombe à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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