AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11Fiche explicative du décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Fiche explicative du décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, 29 sept. 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics Cette fiche commente le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics et modifiant le Code des marchés publics (CMP) et les décrets d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, sur trois points : – le plafonnement des exigences des acheteurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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