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Première transposition des directives « Marchés »

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Modifiant le Code des marchés publics et les décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005, le décret du 26 septembre 2014 transpose de manière accélérée certaines mesures prévues par les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE relatives à la passation des marchés publics, à commencer par l'institution du partenariat d'innovation. D. n° 2014-1097, 26 sept. 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : Journal Officiel 28 Septembre 2014, texte n° 31 Devant en principe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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