AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11À quel stade le pouvoir adjudicateur doit-il examiner la capacité des sous-traitants ?

À quel stade le pouvoir adjudicateur doit-il examiner la capacité des sous-traitants ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

La société requérante contestait dans cette affaire le fait d'avoir été écartée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'examen des candidatures, rejet fondé sur le fait que l'un des sous-traitants n'était pas titulaire d'une qualification (relative à l'abattage d'arbres) exigée par le règlement de consultation. Selon la société, l'examen de la capacité des sous-traitants aurait dû être opéré au stade de l'examen des offres, et non au stade de sa propre candidature, puisqu'elle réunissait l'ensemble (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Toulon, 5 sept. 2014, n° 1402926, SAS ID Verde : JurisData n° 2014-024108

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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