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Reconduction anticipée des marchés à bons de commande

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 54168 : JOAN Q 19 août 2014, p. 7023 (Q. 22 avr. 2014, M. Fabrice Verdier) La durée du marché est l'un des éléments déterminant les conditions de la mise en concurrence. Ainsi, les marchés à bons de commande sont passés, sauf cas exceptionnels justifiés, pour une durée maximale de quatre ans. Il est possible de passer des marchés à bons de commande pour une durée inférieure à quatre ans, notamment en cas de forte volatilité des prix. Comme, il n'est pas possible de résilier un marché (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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