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Critères de choix dans les marchés de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 54166 : JOAN Q 29 juill. 2014, p. 6472 (Q. 22 avr. 2014, Mme Isabelle Le Callennec) La réponse ministérielle rappelle tout d'abord, que pour déterminer la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, il convient de distinguer selon que le marché est d'un montant égal ou supérieur aux seuils des marchés formalisés, fixée au II de l'article 26 du Code des marchés publics ou inférieur à ces seuils. En dessous des seuils de procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur pourra (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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