Publication du Guide de bonnes pratiques

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, 13 juill. 2015 : http://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-marches-publics-en-format-pdf La DAJ a mis en ligne le Guide des bonnes pratiques. Celui-ci ne subit pas de modification par rapport à sa précédente version si l'on en juge par sa date d'édition inchangée (septembre 2014). Par contre, les annexes s'étoffent considérablement. La seconde partie est constituée de 38 fiches techniques regroupées en chapitres : Chapitre 1 Champ d'application Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs Fiche (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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