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Marchés publics : nouveaux seuils d’application des directives européennes

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

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DAJ, 15 oct. 2015, communiqué La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes 2004/17 (marchés publics secteurs spéciaux), 2004/18 (marchés publics secteurs classiques), 2009/81 (marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité), 2014/24 (marchés publics secteurs classiques), 2014/25 (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions). À compter du 1er janvier (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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