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Relèvement à 25 000 € du seuil de procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Modifiant à la fois le Code des marchés publics et la loi du 29 janvier 1993, le décret du 17 septembre porte à 25 000 € hors taxes le seuil en dessous duquel, notamment, les autorités adjudicatrices peuvent passer leurs marchés sans publicité ni mise en concurrence. D. n° 2015-1163, 17 sept. 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics : Journal Officiel 20 Septembre 2015, texte n° 21 Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée depuis le 1er octobre, ou pour lesquels (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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