La complexité du projet était suffisante !

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Revenant sur l'appréciation des juges de première instance, la cour d'appel considère que la réalisation d'une nouvelle cité municipale destinée à accueillir plusieurs centaines d'agents dans le cadre d'un bâtiment à énergie positive à construire dans une zone classée au patrimoine mondial de l'UNESCO présente une complexité suffisante pour justifier le recours au contrat de partenariat. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux, qui revient sur l'appréciation des premiers juges (TA Bordeaux, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 15 sept. 2015, n° 15BX01208 et n° 15BX01209, Cne Bordeaux : JurisData n° 2015-022913

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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