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Le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

Commentaire par Pascal DEVILLERS

EXTRAIT *

Par deux considérants très didactiques, le Conseil d'État précise les règles applicables à la négociation dans les marchés à procédure adaptée et notamment, ce point suscitant des interrogations, admet que le pouvoir adjudicateur puisse « se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu'il se réserve la possibilité de négocier ». La décision confirme, par ailleurs, la possibilité de retenir, pour ces marchés, un critère de sélection des offres reposant sur l'expérience des (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 18 sept. 2015, n° 380821, Sté Axcess : JurisData n° 2015-021085

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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