AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12Co-traitance : Liberté de principe, de nouvelles perspectives

Co-traitance : Liberté de principe, de nouvelles perspectives

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

Chronique par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Le nouveau Code des marchés publics porté par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 (Journal Officiel 8 Mars 2001) est entré en vigueur le 9 septembre dernier. L'une des volontés affichées de cette réforme était celle de faciliter l'accès des PME à la commande publique. L'une des voies privilégiées par le nouveau texte a été celle des groupements d'entreprises. Dans sa section 6, à l'article 51, il introduit en particulier un principe nouveau de liberté, celui des entreprises à présenter leurs candidatures (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement