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Référé - expertise : quelles missions confier à l'expert ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par J.-P. PIETRI

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Référence : CAA Marseille, 15 mai 2001, EURL Pascal Voisin, Req. n° OOMA01581 Un candidat évincé d'un appel d'offres n'est pas recevable à demander une expertise portant sur la nature des travaux réalisés et leur conformité à l'offre retenue et aux prescriptions du marché. • Considérant qu'aux termes de l'article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicable : "Le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel ou le magistrat (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


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