AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12Comment assurer le "verdissement" de l'administration ?

Comment assurer le "verdissement" de l'administration ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. na 62495 : JOAN Q 22 oct. 2001 p. 6055 62495. - 18 juin 2001 - M. André Aschieri - Pour l'information du parlementaire, auteur de la question, le Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dresse un bilan des mesures à caractère fonctionnel et institutionnel adoptées en vue d'intégrer les préoccupations environnementales dans l'action administrative. Il cite, parmi elles, les nouvelles dispositions du CMP allant dans ce sens (art. 14) dont il signale, au passage, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


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