Marchés publics : Le régime des avances

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

Pratique par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, l'entreprise titulaire peut bénéficier de la part de l'administration contractante du versement d'avances qui lui permettent de ne pas financer avec ses seules ressources de trésorerie les dépenses préparatoires relatives à la réalisation du marché (achat de matériels et de matériaux, engagement de personnels). Le versement de ces avances obéit à certaines règles qui sont fixées par les articles 86 à 88 du nouveau Code des marchés publics - CMP - (issu (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


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