AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12Article 27 du Code des marchés publics et nomenclature ou le salut par la programmation de la commande publique

Article 27 du Code des marchés publics et nomenclature ou le salut par la programmation de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12

Chronique par Michel CRAHÈS,

EXTRAIT *

Le dispositif formé par l'article 27 du Code des marchés publics et l'arrêté du 13 décembre 2001 (Journal Officiel 26 Décembre 2001) "définissant la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes" vise à permettre le calcul du montant de chaque acquisitionNote 1de travaux, de fournitures ou de services prévue par une personne publique. La comparaison du montant, ainsi estimé, aux différents seuils de procédure (c'est ce que l'on appelle la computation des seuils), détermine la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2002-12-01


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