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Précisions sur les modalités d'application du régime des marchés de la Sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Cir. n° 2002 / 443, 5 août 2002 portant application de l'arrêté du 31 janv. 2002 relatif à la réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale (OSS) Cette circulaire du ministre chargé des affaires sociales - autorité de tutelle des OSS - précise les modalités d'application de l'arrêté précité dudit ministre qui a modifié le régime des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal Officiel 22 Février 2002 ; Contrats Marchés publ. 2002, comm. n° 70) fixé antérieurement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2002-12-01


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