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Informatisation des procédures de recensement des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : A. 26 sept. 2002 (MINEFI) portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé "Aramis" : Journal Officiel 24 Octobre 2002 Cette obligation de recensement découle de l'article 136 du CMP. Ce recensement est effectué chaque année par les services de la direction générale de la comptabilité publique du ministre chargé des finances auprès des différentes personnes publiques soumises aux règles du CMP - les EPIC de l'État en étant exclus (CMP, art. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2002-12-01


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