AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12Que faut-il entendre par certificat d'identification professionnelle au sens de l'arrêté du 28 août 2001 faisant application de l'article 45 du CMP ?

Que faut-il entendre par certificat d'identification professionnelle au sens de l'arrêté du 28 août 2001 faisant application de l'article 45 du CMP ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2002 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 01750 : JO Sénat (Q) 24 oct. 2002, p. 2474 01750. - 1er août 2002. - M. Jean-Paul Virapoullé. ― Les justificatifs susceptibles d'être exigés des candidats pour prouver leurs capacités professionnelles ont déjà connu une histoire mouvementée dont les principales péripéties ont été rapportées dans cette revue. Initialement, l'arrêté du 28 août 2001 portant application de l'article 45 du CMP (Contrats Marchés publ. 2001, comm. n° 174) autorisait l'acheteur public à requérir (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2002-12-01


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