AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE : À QUAND LA SORTIE DU TUNNEL ?

MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE : À QUAND LA SORTIE DU TUNNEL ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Si l'on devait établir un classement des difficultés engendrées par la réglementation actuelle des marchés publics (ou des protestations qu'elle suscite), la palme en reviendrait sans conteste aux marchés publics d'assurance. D'après un calcul sommaire, c'est en effet la dixième réponse ministérielle que cette revue publie sur le sujet en l'espace de deux ans (voir infra comm. 24). Les amateurs de statistiques seront ravis de l'apprendre. On doute que les collectivités publiques partagent leur enthousiasme. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement