AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12Projet de réforme du CMP : le nouveau code sera-t-il moins favorable ou, au contraire, plus favorable aux PME ?

Projet de réforme du CMP : le nouveau code sera-t-il moins favorable ou, au contraire, plus favorable aux PME ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 19200 : JOAN Q 6 oct. 2003, p. 7660 19200. - 2 juin 2003. - M. Gilles Artigues. - Moins favorable, affirment les PME qui redoutent les effets du relèvement des seuils (1 555 000 euros et 240 000 euros HT pour les marchés de services et de fournitures ; 6 200 000 euros HT pour les marchés de travaux...). Plus favorable, rétorque le ministre qui avoue que l'actuel code ne garantit "en aucune façon" l'accès des PME à la commande publique et recense les avantages qu'elles devraient (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


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