AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12Projet de réforme du CMP : les dossiers de consultation des entreprises devraient devenir payants

Projet de réforme du CMP : les dossiers de consultation des entreprises devraient devenir payants

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 24442 : JOAN Q 20 oct. 2003, p. 8018 24442. - 8 septembre 2003. - M. Michel Bouvard. - Les formalités liées à la passation des marchés publics représentent un coût non négligeable pour les collectivités publiques, souvent important et disproportionné pour les plus petites d'entre elles. Un des éléments de ce coût est constitué par le prix des annonces ; un autre par les frais de reprographie et d'envoi des dossiers de consultation. La question du député Michel Bouvard fournit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement