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L'ouverture des CAO au public est-elle envisageable ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 24081 : JOAN Q 20 oct. 2003, p. 8017 24081. -1er septembre 2003. -M. Jean-Luc Warsmann.- Contrairement à ce qui se passe (selon la question parlementaire) dans de nombreux pays européens, le ministre ne se montre nullement favorable à l'ouverture des CAO au public. Il voit à cette mesure plusieurs inconvénients : le risque de transformer les CAO en instances de débat à caractère général ; le risque de porter atteinte à l'impartialité des procédures par la présence de personnes (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


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