AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12Faut-il associer plus étroitement les contribuables à la poursuite des délits de favoritisme ?

Faut-il associer plus étroitement les contribuables à la poursuite des délits de favoritisme ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 18815 : JOAN Q 13 oct ; 2003. p. 7870 18815. -26 mai 2003.- M. Pierre Morel-A-L'Huissier. - Tout en indiquant combien il se montre sensible à la transparence des finances publiques ainsi qu'à la nécessité de lutter contre les détournements et le gaspillage des fonds publics, le ministre rappelle qu'un nombre déjà conséquent d'organes et de services étatiques (juridictions financières, DGCCRF...) participent activement à cette entreprise. Les citoyens-contribuables peuvent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


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