AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12Les concessions et sous-traités d'exploitation de plages sont-ils des DSP ? À quelles règles leur dévolution est-elle soumise ?

Les concessions et sous-traités d'exploitation de plages sont-ils des DSP ? À quelles règles leur dévolution est-elle soumise ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min.n° 11984 : JOAN Q 20 oct. 2003, p. 8021 11984. - 17 février 2003. - M. Jean Leonetti. - La jurisprudence a reconnu aux sous-traités d'exploitation de plages le caractère de DSP (CE, 21 juin 2000, SARL Plage chez Joseph : RFD adm. 2000, p. 797, concl. C. Bergeal ; Dr. adm. 2000, n° 248, note S. Braconnier ; Contrats Marchés publ. 2000, comm. n° 17, note F. L.-13 nov. 2002, Cne Ramatuelle : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 12, note Ph. Delelis. - CAA Marseille, 12 déc. 2002 : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


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