Le nouveau CMP et l'office du juge

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Lorsqu'un nouveau code paraît, l'attention se cristallise tout naturellement sur son contenu. Puis naissent les premiers contentieux et l'intérêt se porte, comme il est normal, sur l'application qu'en fait le juge ou la manière dont il l'interprète. On ne croit pas beaucoup s'avancer en estimant que tel qu'il est conçu, le nouveau Code des marchés publics ouvre au contrôle de ce dernier un champ sensiblement étendu, accroissant d'autant l'importance de son rôle. Cette prévision ne se fonde pas tant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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