AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12Les délégations consenties par la PRM en vue de la passation des marchés des collectivités territoriales

Les délégations consenties par la PRM en vue de la passation des marchés des collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Pratique par Gabriel ECKERT Professeur agrégé à l'Université Robert Schuman de StrasbourgAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les règles de compétence et, au sein de celles-ci, les règles de délégation sont, le plus souvent, délicates à déterminer et à mettre en oeuvre par la personne publique. Cela est d'autant plus vrai de la passation des marchés publics des collectivités territoriales, laquelle combine les règles issues du Code général des collectivités territoriales (CGCT), du Code des marchés publics (CMP) et les principes dégagés par la jurisprudence. Les hésitations et les critiques suscitées par la circulaire de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement