AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12Dématérialisation : le Vade-mecum de Bercy complété.

Dématérialisation : le Vade-mecum de Bercy complété.

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

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http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/vademecum/vmdemat.htm Le Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics s'enrichit d'un nouveau chapitre consacré au contrôle et à l'exécution des marchés. Rappelons que l'article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit la possibilité de transmettre, au représentant de l'État, les actes soumis au contrôle de légalité, par la « voie électronique ». Cette possibilité concernera (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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