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Pondération des critères dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Focus par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Obligation de principe ou libre choix ? Lecture européenne ou lecture nationale ? La Direction des affaires juridiques du MINEFI au coeur du débat. L'objectif fixé à l'article 1er du Code des marchés publics : choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ; le moyen d'atteindre cet objectif pour les marchés formalisés du titre III du Code des marchés publics : « Les critères sont pondérés ou à défaut hiérarchisés » (CMP, art. 53, III). Quelle lecture faut-il faire de cette affirmation ? S'agit-il (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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