AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12Nouveaux seuils communautaires en application de l'accord OMC sur les marchés publics

Nouveaux seuils communautaires en application de l'accord OMC sur les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. CE n° 1874/2004, 28 oct. 2004 modifiant les directives n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil des ministres en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés : JOUE n° L 326/17, 29 oct. 2004 L'Accord sur les marchés publics, dit AMP, découle du traité de Marrakech du 15 avril 1994 (entré en vigueur le 1er janv. 1996). Ce traité institue l'Organisation mondiale du commerce (OMC), successeur du GATT. L'AMP prévoit (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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