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Les PPP toujours plus vers les marchés publics !

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2004-1145, 27 oct. 2004 pris en application des articles 3, 4 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-4 et L. 1414-10 du CGCT : Journal Officiel 29 Octobre 2004 Comme on l'avait souligné à propos du régime de la convention de bail « Sarkozy » fixé par le décret n° 2004-732 du 26 juillet 2004 (Journal Officiel 27 Juillet 2004 ; Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 162) portant application de la LOPSI du 29 août 2002 (Contrats-Marchés publ. 2002, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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