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Régularité de la publicité des marchés : la dérive

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

D'après le juge du référé précontractuel de Montpellier, la régularité de la publicité d'un marché public imposerait que dans l'AAPC ou le règlement de consultation figure une indication du montant du marché. TA Montpellier, ord., 12 juill. 2004, n° 04.3464, Sté Mares SA Cette ordonnance du juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Montpellier pourrait n'appeler que peu de commentaire. Il s'agissait, à la demande de la société requérante de faire annuler un lot d'un marché de construction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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