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La procédure du dialogue compétitif est-elle applicable aux marchés publics d'assurance ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 36955 : JOAN Q, 19 oct. 2004, p. 8116 (Q. 6 avr. 2004, M. Bernard Roman) La passation des marchés publics d'assurance continue de soulever d'importantes difficultés (V. par ex., à ce sujet, notre Repère : Marchés publics d'assurance : à quand la sortie du tunnel ? : Contrats Marchés publ. 2003, repère 10). Après avoir espéré un temps les résoudre par le recours à la procédure négociée, les collectivités publiques voient dans celle du dialogue compétitif le moyen d'y remédier. C'est en (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2004-12-01


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