AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12La Commission propose une clarification de la réglementation de l'Union en matière de partenariats public-privé.

La Commission propose une clarification de la réglementation de l'Union en matière de partenariats public-privé.

Contrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

La Commission européenne a publié une communication qui fait le point sur les options politiques envisageables à l' issue du débat public lancé en 2004 sur la base du Livre vert “en vue d'assurer une saine concurrence pour les PPP sans réduire de manière excessive la souplesse requise pour concevoir des projets innovants et souvent complexes”. La Commission précisera les modalités d'application de la réglementation de l'Union en matière de choix des partenaires du privé dans les “PPP institutionnalisés”, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2005-12-01


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