AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12Une nouvelle version du projet de nouveau Code des marchés publics en ligne.

Une nouvelle version du projet de nouveau Code des marchés publics en ligne.

Contrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

La concertation du mois de juillet dernier a abouti à une nouvelle version du projet de Code des marchés publics transposant les directives "marchés publics" 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cette deuxième version est en ligne sur le site du MINEFI accompagnée d' un projet d'arrêté pris en application de l'article 56 relatif à la dématérialisation. Cette nouvelle version comporte trois parties (dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs, dispositions applicables aux entités adjudicatrices (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2005-12-01


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