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Nouvelle réglementation des marchés publics de la Sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Un arrêté interministériel fixe de nouvelles règles pour la passation des marchés des organismes privés de sécurité sociale. A. 4 oct. 2005, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale : Journal Officiel 25 Octobre 2005 Les organismes de sécurité sociale chargés de l'exécution d'un service public administratif se décomposent, au niveau de leur nature juridique, en deux catégories. Les organismes nationaux, type Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Caisse nationale (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2005-12-01


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