AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12Les marchés de prestations culturelles peuvent-ils être passés sans mise en concurrence ?

Les marchés de prestations culturelles peuvent-ils être passés sans mise en concurrence ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. n° 70912 : JOAN Q 25 oct. 2005, p. 9972 (Q. 26 juill. 2005, M. Alain Bocquet) L'auteur de la question s'inquiétait de la « marchandisation accélérée » des prestations culturelles et rappelait au ministre sa promesse de veiller à ce que la spécificité de ces prestations soit prise en compte dans le cadre des règles rendues applicables aux marchés de services de l'article 30 bénéficiant d'un régime de passation allégé. Le ministre affirme que le décret du 24 août 2005 adopté à la suite de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement