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Maîtrise d'ouvrage publique et mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

À l'occasion de l'adoption de l'ordonnance du 17 juin 2004 réformant la loi MOP, nous nous étions demandés si la maîtrise d'ouvrage publique, telle que conçue à l'origine, n'avait pas vécu (Maîtrise d'ouvrage publique : la fin d'une époque ? : Contrats-Marchés publ. 2004, repère 8). Nous avions alors relevé les multiples atteintes qu'elle avait subies sous la triple forme d'une obligation de mise en concurrence des mandats de maîtrise d'ouvrage ; de la consécration des montages contractuels permettant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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