Constructions et ouvrages universitaires

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2006-1219, 5 oct. 2006 portant création de l'Établissement public d'aménagement universitaire (EPAU) : Journal Officiel 6 Octobre 2006 La mission statuaire de l'établissement public d'aménagement universitaire (EPAU) est la réalisation et la gestion des bâtiments et ouvrages universitaires. Il est habilité (D., art. 3-4°) à négocier, conclure et gérer, pour le compte du ministre chargé de l'enseignement supérieur et des établissements publics relevant de sa tutelle (notamment les universités), (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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