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Quels sont les objectifs du nouveau Code des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 96460 : JOAN Q 19 sept. 2006, p. 9823 (Q. 6 juin 2006, M. Francis Saint-Léger) Rép. min. n° 97965 : JOAN Q 3 oct. 2006, p. 10346 (Q. 27 juin 2006, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Après une longue période d'attente et plusieurs versions successives, le Nouveau Code des marchés publics a été institué par le décret du 1er août 2006 (D. n° 2006-975, 1er août 2006 et son manuel d'application du 3 août : Journal Officiel 4 Aout 2006). Ces nouvelles dispositions répondent aux objectifs que s'était (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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