AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12Quelle est la procédure adaptée pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre en application du Nouveau Code des marchés publics ?

Quelle est la procédure adaptée pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre en application du Nouveau Code des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 102865 : JOAN Q 3 oct. 2006, p. 10351 (Q. 5 sept. 2006, M. Daniel Paul) Certaines questions parlementaires – dont celle reproduite ci-dessus – se font l'écho des inquiétudes et vives critiques de la profession d'architecte concernant la procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs aux seuils des procédures formalisées (CMP, art. 74-II). En effet, les nouvelles dispositions autorisent la remise de prestations en dehors de la procédure formalisée de concours. Cette remise donne (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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