AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12Quelles sont les conditions de passation des marchés de services « allégés » depuis la publication du nouveau Code des marchés publics ?

Quelles sont les conditions de passation des marchés de services « allégés » depuis la publication du nouveau Code des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 103016 : JOAN Q 3 oct. 2006, p. 10351 (Q. 5 sept. 2006, M. Patrick Delnatte) De très nombreuses questions parlementaires interpellent actuellement le Gouvernement sur la nouvelle rédaction de l'article 30, alinéa 2 et la disparition de la liste des types de marchés de services bénéficiant d'une procédure de passation allégée (anciennement les services juridiques, les services sociaux et sanitaires, les services récréatifs, culturels et sportifs, ainsi que les services d'éducation, de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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