AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Obligation de mise en concurrence : un retour de balancier est-il possible ?

Obligation de mise en concurrence : un retour de balancier est-il possible ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

En matière de contrats publics, la dernière décennie aura été marquée sans conteste par l'extension continue, au point d'en paraître inexorable, de l'obligation de mise en concurrence. On en arrivait même à se demander si, dérogeant au mouvement naturel dont l'histoire (y compris celle du droit) est somme toute coutumière, le balancier finirait par épuiser son élan et amorcer un retour vers un point d'équilibre moins extrême. Certains frémissements, perceptibles dans la jurisprudence récente, laissent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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