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La suppression du Code des marchés publics envisagée ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2007/11/rumeurs-au-sujet.html Alerte, des personnes très sérieuses réfléchissent à la possibilité de supprimer le Code des marchés publics... La suppression du Code des marchés publics serait appelée à figurer dans l'avant-projet du Groupe de travail sur les relations entre l'État et les collectivités locales, présidé par Alain Lambert, sénateur de l'Orne et ancien ministre du Budget. L'idée, déjà caressée au moment de la préparation du code 2004, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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