AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Marché de mobilier urbain : le vélo n'est pas une option

Marché de mobilier urbain : le vélo n'est pas une option

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

La fourniture de vélos et de stations de vélos ne saurait être présentée, dans l'avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de mobilier urbain, comme une « option » et le pouvoir adjudicateur ne peut se contenter de fixer un nombre minimum de vélos et stations de vélos que les candidats devront proposer. La société Clear Channel France a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier à l'encontre de la procédure de passation du marché (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Montpellier, ord., 21 sept. 2007, n° 0703657, Sté Clear Channel France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement