AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Devoir de conseil : retard de l'entrepreneur à signaler un vice de conception. Circonstance insuffisante pour engager sa responsabilité

Devoir de conseil : retard de l'entrepreneur à signaler un vice de conception. Circonstance insuffisante pour engager sa responsabilité

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La jurisprudence a généralement tendance à adopter une conception large du devoir de conseil de l'entrepreneur, ce qui conduit le juge à retenir sa responsabilité dans des hypothèses où les désordres sont essentiellement et directement imputables à un autre constructeur. L'intérêt de l'arrêt rendu par la cour de Nancy est d'aller quelque peu à contre-courant de cette tendance. Au cas particulier, il était reproché à la société défenderesse, qui était chargée de l'installation de ventilateurs, d'avoir (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 18 oct. 2007, n° 05NC00573, Centre hospitalier Sélestat c/ Sté Stihle Frères

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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