AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Déféré préfectoral : combinaison avec le recours ouvert par l'arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation »

Déféré préfectoral : combinaison avec le recours ouvert par l'arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation »

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Comme chacun sait, l'arrêt « Sté Tropic Travaux Signalisation » a ouvert aux candidats évincés un recours de plein contentieux contre le contrat (CE, 16 juill. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation : Juris-Data n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 254, note J.-P. Pietri ; RJEP 2007, dossier 1). Comme il était prévisible, ce nouveau recours n'affecte en rien ceux déjà admis par les textes et la jurisprudence, et notamment le déféré préfectoral dirigé contre les marchés eux-mêmes (V. Contrats-Marchés (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, 18 oct. 2007, n° 07-01963, Préfet du Rhône

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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